Conditions générales de vente de
« Zynkhost »
Article 1 – VALIDITE ET ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les conventions entre Zynkhost et ses Clients, pour autant que les conventions particulières ne les contredisent pas. La signature d’une Offre ou d’une Convention de Services entraîne l’adhésion sans réserve de nos Conditions Générales, de l’Offre ou de la Convention de Services et des annexes y afférente. Le fait que le Client autorise Zynkhost à entamer une prestation de services à son profit, que ce soit par courrier papier ou électronique, sera considéré comme preuve suffisante de la commande de celle-ci par le Client, comme acceptation des présentes conditions et comme autorisation de facturer les produits et/ou services concernés. Nos Conditions Générales de vente, de livraison et de service, ainsi que nos conditions particulières, sont réputées être acceptées par notre Client, même au cas où elles seraient en contradiction avec ses propres Conditions Générales ou particulières d’achat. Ces dernières ne nous engagent dès lors que si nous les avons acceptées en termes exprès par écrit. Notre accord ne peut en aucun cas être déduit du fait que nous aurions accepté la convention sans contester les stipulations qui se réfèrent aux Conditions Générales ou particulières ou à d’autres dispositions similaires de notre Client.
Article 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objectif de définir les modalités et les conditions d’utilisation des services proposés par Zynkhost, une société spécialisée dans l’hébergement web. Elles régissent la relation contractuelle entre Zynkhost et le client, de la souscription à un service jusqu’à sa résiliation. En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et accepte leur application.
Article 3 – COMMANDE ET PAYEMENT
Toute commande effectuée sur le site de Zynkhost doit être validée par le client, qui s’engage à payer le montant correspondant au service choisi. Le paiement peut être réalisé par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par Zynkhost. Le paiement est exigible à la commande, et en cas de non-paiement ou de rejet du paiement, Zynkhost se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’accès aux services commandés.
Article 4 – PRIX DES OFFRES
Les prix des abonnements et des services proposés sont ceux indiqués sur le bon de commande. Ils peuvent être réglés à l’avance. Zynkhost se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Zynkhost se réserve également le droit d’appliquer immédiatement toute nouvelle taxe ou toute augmentation des taxes existantes.
Article 5 – RETARD ET INCIDENT DE PAIEMENT
En cas de retard de paiement ou d’incident lié au règlement des sommes dues, Zynkhost se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les services fournis, sans préjudice de toute autre action légale pouvant être engagée. Les paiements doivent être effectués dans les délais impartis selon les modalités prévues lors de la souscription au service. Tout paiement effectué après la date d’échéance entraînera des frais de retard, dont le montant sera précisé lors de la souscription et pourra varier en fonction de la situation.
En cas de rejet de paiement (par exemple, en raison d’une carte bancaire expirée ou d’un solde insuffisant sur le compte bancaire), Zynkhost pourra suspendre temporairement l’accès aux services jusqu’à ce que le paiement soit régularisé. Il est de la responsabilité du client de veiller à la mise à jour de ses informations de paiement et à la bonne couverture de son compte afin d’éviter tout incident.
Si le retard de paiement persiste la date d’échéance, Zynkhost se réserve le droit de résilier le contrat, sans possibilité de remboursement pour la période non utilisée, et d’entamer des actions légales pour récupérer les sommes dues.
Dans le cas où un incident de paiement est régularisé avant la résiliation définitive du service, des frais supplémentaires pour frais de recouvrement pourront être appliqués. Zynkhost reste à disposition pour trouver une solution amiable en cas de difficulté financière rencontrée par le client, notamment en proposant des solutions de paiement échelonné, selon les modalités qui seront négociées avec le client.
En tout état de cause, les obligations de paiement demeurent pleinement en vigueur jusqu’à ce que la situation soit régularisée.
Article 6.1-REPONSABILITE DU CLIENT
Le client s’engage à ne pas tenter de pénétrer les systèmes informatiques de Zynkhost ou tenter de le faire et à n’exercer aucune activité répréhensible avec les outils, programmes et infrastructures mis à sa disposition. Le Client est, et restera, le maître d’œuvre de la mission. La responsabilité de Zynkhost est strictement limitée à la réparation des dommages occasionnés aux logiciels et/ou aux matériels lors de l’exécution des travaux de service. Le Client renonce expressément à tout recours qu’il pourrait exercer contre Zynkhost du fait de l’exécution de sa commande pour des dommages autre que ceux cités ci-dessus.
Article 6.2 - RESPONSABILITE DE ZYNKHOST
Zynkhost s’engage à offrir un service de qualité et à garantir une disponibilité optimale de ses infrastructures. Cependant, Zynkhost ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation ou de l’indisponibilité temporaire de ses services, y compris des pertes de données. Le client est responsable du contenu hébergé et de l’utilisation de son espace d’hébergement, et doit s’assurer que ce contenu respecte la législation en vigueur.
Article 7 -CONTENUE
Le client est seul responsable du contenu qu’il héberge sur les serveurs de Zynkhost. Cela inclut, mais ne se limite pas aux textes, images, vidéos, logiciels, bases de données, et tout autre élément présent sur les sites web ou services hébergés. Le client s’engage à respecter l’ensemble des lois en vigueur, y compris celles relatives à la propriété intellectuelle, aux droits d’auteur, et aux données personnelles, et garantit que le contenu qu’il héberge ne viole aucune législation applicable.
Zynkhost se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout contenu jugé illégal, illicite, ou contraire aux bonnes mœurs, sans préavis, et ce, à sa seule discrétion. Cela inclut les contenus qui violent les droits de tiers, comme la contrefaçon de marques ou de brevets, les discours haineux, le contenu pornographique, ou tout autre contenu qui pourrait être jugé nuisible, choquant, ou dangereux pour les autres utilisateurs. En cas de non-respect de ces règles, Zynkhost pourra également suspendre les services associés au contenu en question, voire résilier le contrat avec le client.
Article 8 - CAS DE FORCE MAJEUR
En cas de force majeure, telle que des pannes techniques majeures, des catastrophes naturelles ou des cyberattaques, Zynkhost ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations. Dans ce cas, Zynkhost fera tout son possible pour rétablir les services dans les plus brefs délais.
Article 9- LIMITATION DE RESPONSABILITE
Si Zynkhost a effectué des installations ou des prestations liées à Internet, celle-ci ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences résultant de l’utilisation d’Internet, telles que les attaques par « hacking », l’usage incorrect des informations, les dommages ou pertes de données, ainsi que du contenu des sites web du Client et de leur conformité aux législations et réglementations en vigueur.
En ce qui concerne les virus, la responsabilité de Zynkhost se limite à l’installation de programmes antivirus spécifiquement demandés par le Client. Zynkhost ne pourra être tenue responsable de la présence de virus dans le système du Client ni des éventuelles conséquences de leur propagation.
Le Client assume l’entière responsabilité des éléments graphiques (photos, images, sons, vidéos, etc.) fournis à Zynkhost et garantit ce dernier contre toute réclamation de tiers concernant le non-respect des droits afférents à ces éléments.
Concernant l’hébergement des sites Internet, Zynkhost se réserve le droit de supprimer tout site à caractère illégal ou délictueux. Zynkhost décline toute responsabilité en cas d’enregistrement frauduleux ou de mauvaise foi des noms de domaine à la demande du Client, qui pourrait constituer une violation des droits de tiers.
Enfin, Zynkhost se réserve le droit de suspendre, sans préavis, toute prestation de service dans l’éventualité où l’activité d’un site causerait ou serait susceptible de causer un préjudice aux services et/ou à la réputation de Zynkhost.
ARTICLE 10 – RESILIATION
Les services fournis par Zynkhost sont souscrits pour une durée déterminée, avec une reconduction tacite pour des périodes égales. Le client peut résilier son contrat à tout moment via l’espace support. Zynkhost, de son côté, se réserve le droit de mettre fin à un service en cas de non-respect des présentes conditions. La résiliation entraînera la fin de l’accès aux services concernés.
ARTICLE 11 - SUPPORT
Zynkhost propose un support client accessible exclusivement aux utilisateurs ayant souscrit un service actif. Ce support peut être contacté par e-mail ou via un système de tickets dédié. Zynkhost met à disposition ses équipes pour répondre à toute demande technique ou liée à la gestion des services souscrits.